Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification du vendeur

Le site AlloPlaque.ma est un service commercial exploité par :

AlloPlaque est la marque utilisée pour la commercialisation en ligne des plaques d’immatriculation proposées par Amrani Graveur.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions applicables aux commandes de plaques d’immatriculation effectuées sur le site AlloPlaque.ma.

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.

3. Produits

AlloPlaque propose des plaques d’immatriculation fabriquées selon les informations et options sélectionnées par le client lors de sa commande.

Le client est responsable de l’exactitude des informations renseignées lors de la commande, notamment du numéro d’immatriculation, du format et des options sélectionnées.

4. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en dirhams marocains (MAD).

Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation de la commande et dépendent notamment de la destination.

Amrani Graveur se réserve le droit de modifier ses prix. Le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de sa validation.

5. Commande

Le client sélectionne les caractéristiques de ses plaques, renseigne ses coordonnées et valide sa commande.

La validation de la commande constitue une demande d’achat et ne signifie pas nécessairement que celle-ci est immédiatement mise en production.

Afin de vérifier les informations de la commande et de confirmer celle-ci, Amrani Graveur peut contacter le client par téléphone.

La commande est considérée comme confirmée après validation des informations nécessaires.

Pour certaines commandes, des documents complémentaires peuvent être demandés afin de vérifier les informations nécessaires à la fabrication de la plaque.

6. Paiement

Le paiement est effectué à la livraison.

Aucun paiement en ligne n’est demandé lors de la commande sur le site, sauf indication contraire ultérieurement.

Le client s’engage à régler le montant total indiqué lors de la confirmation de la commande au moment de la livraison.

7. Fabrication et personnalisation

Les plaques sont fabriquées selon les informations et les options sélectionnées par le client lors de la commande.

Après confirmation de la commande, Amrani Graveur peut demander au client de transmettre une copie ou une photo de sa carte grise afin de vérifier les informations nécessaires à la fabrication.

La fabrication est effectuée après validation des informations nécessaires.

Le client reste responsable de l’exactitude des informations communiquées et doit fournir les documents demandés dans un format permettant leur vérification.

Une erreur ou une information incorrecte fournie par le client peut entraîner la fabrication d'une plaque non conforme à sa demande.

8. Livraison

AlloPlaque propose la livraison au Maroc selon les zones desservies indiquées sur le site.

Les frais et délais estimatifs de livraison sont communiqués au client avant la validation de la commande.

Les délais annoncés sont indicatifs et peuvent varier en fonction du transporteur, de la destination ou de circonstances indépendantes de la volonté d’Amrani Graveur.

Le client doit fournir une adresse et un numéro de téléphone permettant la livraison et la prise de contact.

9. Rétractation, annulation et produits personnalisés

Les droits du consommateur en matière de rétractation s'appliquent conformément à la législation marocaine en vigueur et aux éventuelles exceptions prévues par celle-ci.

Les plaques d’immatriculation étant fabriquées selon les informations et spécifications choisies par le client, notamment le numéro d’immatriculation, leur caractère personnalisé peut entraîner l’application des exceptions légales prévues pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur.

Cela ne prive pas le client de ses droits légaux en cas de défaut, de non-conformité du produit par rapport à la commande ou de toute autre situation protégée par la législation applicable.

Lorsqu’une commande n’a pas encore été mise en production, le client peut contacter Amrani Graveur afin de demander son annulation. L’acceptation de cette demande dépend notamment de l’état d’avancement de la fabrication.

10. Produit défectueux ou non conforme

Si le client reçoit une plaque présentant un défaut ou ne correspondant pas aux caractéristiques confirmées de sa commande, il doit contacter Amrani Graveur dans les meilleurs délais à l’adresse hello@alloplaque.ma ou par téléphone/WhatsApp.

Après vérification de la situation, Amrani Graveur pourra proposer la solution applicable conformément à la législation en vigueur.

11. Responsabilité du client

Le client est responsable des informations qu’il communique lors de la commande.

Amrani Graveur ne peut être tenu responsable des erreurs résultant directement d’informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client.

12. Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur AlloPlaque.ma, notamment les textes, visuels, logos, éléments graphiques, marques et contenus, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d’une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur AlloPlaque.ma et à la législation marocaine applicable en matière de protection des données personnelles.

14. Réclamations et règlement des litiges

Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter Amrani Graveur à :

hello@alloplaque.ma

Amrani Graveur privilégie une résolution amiable des réclamations.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux règles de droit et de compétence applicables au Maroc.

15. Modification des CGV

Amrani Graveur peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l’évolution du service, de la réglementation ou de ses pratiques commerciales.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de celle-ci.